Le Congé Individuel Formation (CIF)
Le CIF permet au salarié de s’absenter pour réaliser un projet personnel de formation.
Tout salarié peut demander un CIF, cependant certaines conditions doivent être remplies :
- Pour les CDI : 24 mois d’activité salariée, consécutifs ou non, dont au moins 12 mois dans l’entreprise,
- Pour les CDD : 24 mois d’activité, consécutifs ou non, au cours des 5 dernières années dont 4 mois consécutifs ou non en CDD au cours des 12 derniers mois,
- Pour les CDD de moins de 26 ans : 12 mois d’activité, consécutifs ou non, au cours des 5 dernières années dont 4 mois, consécutifs ou non, en CDD au cours des 12 derniers mois (contrat pro ou d’apprentissage pris en compte),
- Respecter un délai de franchise de 6 mois à 6 ans depuis le dernier jour du précédent CIF et en fonction de sa durée.
La durée d’un CIF est de 1 an à temps plein ou 1200h pour un temps partiel sur 3 ans.
Le salarié doit demander l’autorisation d’absence auprès de son employeur 120 jours avant le début si absence supérieure à 6 mois ou 60 jours si absence inférieure à 6 mois. Sous 30 jours, l’employeur peut accepter ou refuser la demande si le salarié ne remplit pas les conditions ou n’a pas respecté le délai de présentation de la demande. Il peut aussi la différer si un certain nombre de salarié en bénéficie déjà ou pour des raisons de service (maximum 9 mois). Au-delà de ce rapport et si le salarié remplit toutes les conditions, l’employeur n’aura d’autre choix que d’accepter la demande.
La demande de prise en charge du CIF doit être faite auprès de l’OPACIF / FONGECIF. Le délai recommandé de dépôt de la demande est de 2 à 4 mois avant le début de la formation. La demande peut être refusée notamment pour des raisons de coût.
Pendant le congé :
- Le contrat de travail est suspendu (le bénéficiaire reste cependant salarié de l’entreprise),
- Les droits liés aux congés payés et à l’ancienneté (CPF, etc.) sont maintenus,
- Si l’OPACIF ou FONGECIF a accepté la prise en charge de la rémunération, l’employeur en fait l’avance et se fait rembourser par l’OPACIF.
Découvrez les autres dispositifs de financement pour votre projet de formation :
La période de professionnalisation
La Validation des Acquis de l’Expérience
Le contrat de professionnalisation
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