Le contrat professionnel

Ce type de contrat est à destination des nouvelles recrues. Il permet d’embaucher notamment un jeune de 16 à 25 ans, un demandeur d’emploi de 26 ans et plus, un bénéficiaire de minima sociaux (RSA, ASS, AAH) ou un ancien titulaire de contrat unique d’insertion (CUI). Le contrat alterne activité professionnelle et parcours de formation individualisé, ajusté au profil du nouveau salarié, ciblé sur les besoins en qualification de l’entreprise.

L’objectif est d’obtenir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle, un CQP (Certificat de Qualification Professionnelle) ou encore une qualification reconnue par la Branche.

La demande de Contrat de Professionnalisation doit-être faite en amont de l’embauche Un contrat de professionnalisation peut être conclu pour une durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI). La durée du contrat peut aller de 6 mois à 12 mois.

Le nombre de Contrat de Professionnalisation ne peut excéder 1/3 de l’effectif total de l’entreprise.
La formation doit-être de minimum 150 heures et peut-être réalisée :

En interne (un ou plusieurs formateurs peuvent être désignés),
En externe (possibilité de faire intervenir plusieurs organismes),
En partie en externe et l’autre partie en interne.

Le bénéficiaire d’un contrat de professionnalisation est obligatoirement accompagné par un salarié de l’entreprise ou par le chef d’entreprise lui-même. Le tuteur doit être volontaire pour cette mission et justifier d’une expérience d’au moins deux ans en rapport avec la qualification préparée. Son rôle est le suivant :