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10 avril 2020

Conséquences de la loi du 05 Décembre 2018

Avec l’ambition d’impliquer les salariés dans leur choix d’avenir professionnel, de nombreux changements sont apparus avec la loi du 05 Septembre 2018, à commencer par le passage des heures de formation en euros versés sur le Compte Professionnel de Formation (CPF).

Désormais, les entreprises d’au-moins cinquante salariés doivent s’assurer que ces derniers bénéficient des entretiens professionnels tous les deux ans et à minima d’une formation non obligatoire* (cf : L.6321-2).

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l’entreprise se devrait d’abonder le CPF de chaque salarié concerné, de la somme de 3000 €, et ce sans tenir compte du plafond maximum de 5000 € par CPF.

En conclusion, pour l’épanouissement professionnel des salariés, le développement de votre entreprise et éviter d’avoir à se confronter à ces pénalités, il est essentiel de s’assurer de la formation régulière de vos équipes.

N’hésitez pas à prendre contact avec nos consultants en formation, afin d’élaborer ensemble un plan de formation adapté à vos besoins et ceux de vos salariés.

*« une formation qui conditionne l’exercice d’une activité ou d’une fonction, en application d’une convention internationale ou de dispositions légales ou réglementaire ».

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