Employeurs : pourquoi organiser une formation pour les élus du CSE ?
Avec le comité social et économique CSE, du fait de son rôle important au sein des entreprises, il est nécessaire que les élus puissent suivre une formation. Les membres pourront ainsi mieux connaître le fonctionnement et les missions du CSE. Cette formation leur donnera ainsi des informations nécessaires sur la mise en place d’un CSE, son organisation, la gestion de son budget, ainsi que ses particularités en fonction de la taille de l’entreprise. Découvrez les formations obligatoires pour les membres du CSE !
L’obligation de formation en fonction de la taille de l’entreprise
En fonction de la taille de l’entreprise, les missions du CSE peuvent varier. De ce fait, différentes formations peuvent être suivies par les élus du CSE.
La formation des membres du CSE pour les entreprises de moins de 50 salariés
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les élus du CSE exercent les mêmes pouvoirs que les anciens délégués du personnel. En tant qu’instance représentative élue du personnel, le CSE a pour mission de présenter à l’employeur les réclamations ou interrogations individuelles et collectives sur les salaires ou l’application du Code du travail au sein de l’entreprise.
Pour les élus du CSE d’une entreprise de moins de 50 salariés, une formation sur les risques professionnels peut être suivie afin de les aider à mieux appréhender leur place au sein de l’entreprise. Cette formation leur permettra également d’exercer pleinement leurs attributions et assister correctement les salariés.
La formation des élus du CSE pour les entreprises de moins de 300 salariés
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le CSE reprend les attributions des anciens délégués du personnel, mais pas seulement. Il reprend également celles du comité d’entreprise (CE) et du comité d’hygiène, de santé et des conditions de travail (CHSCT).
Les missions du CSE sont variées :
- Analyser les risques ;
- Faciliter l’accès des femmes à l’emploi ;
- Effectuer des actions de prévention contre le harcèlement ;
- Réaliser des inspections liées à la sécurité au travail et aux éventuels accidents du travail ;
- Disposer du droit d’alerte en cas de danger grave et imminent au sein de l’entreprise.
Deux formations peuvent être suivies par les élus du CSE : la formation sur le budget alloué au CSE et la formation sur la gestion des activités sociales et culturelles par le CSE. Grâce à ces deux formations, les élus pourront mieux maîtriser leur rôle dans le CSE, gérer les activités sociales et s’impliquer dans la vie économique de l’entreprise.
La formation des membres du CSE pour les entreprises d’au moins 300 salariés
Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, le CSE est renforcé par une Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT). Cette commission doit intégrer 3 élus du CSE, dont un cadre. La commission exerce les attributions que lui délègue le comité social et économique en lien avec la santé et la sécurité. Une formation dédiée aux élus du CSE d’une entreprise d’au moins 300 salariés leur permettra de maîtriser le fonctionnement et les missions de cette commission.
La formation obligatoire pour le CSE, peu importe la taille de l’entreprise
Les articles L2315-18 et L2315-40 du code du travail indiquent que la formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) est obligatoire pour tous les CSE de toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Cette formation liée à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail dans l’entreprise doit être suivie par tous les membres du CSE, titulaires et suppléants, tous les 4 ans de mandat, qu’il s’agisse d’un mandat consécutif ou non.
L’objectif de cette formation est d’aider les élus du CSE à développer leurs capacités à appréhender les risques professionnels mais également à être en capacité de proposer des solutions d’amélioration des conditions de travail. Cette formation doit être demandée par le salarié à son employeur en précisant la date, la durée, le prix de la formation ainsi que le nom de l’organisme choisi. La formation a une durée de 5 jours si les élus du CSE effectuent leur premier mandat, puis de 3 jours si les membres du CSE renouvellent leur mandat au bout de 4 ans. La formation est toujours de 5 jours pour les membres de la commission SSCT éventuelle.
Le financement de la formation du CSE
Les élus du CSE ont la possibilité de choisir l’organisme de formation avec lequel ils souhaitent suivre la formation. Les formations obligatoires du CSE sont financées par l’employeur tandis que les formations économiques et optionnelles sont directement financées par le CSE grâce à son budget de fonctionnement. En effet, l’employeur n’est pas dans l’obligation de prendre en charge les formations du CSE non obligatoires. Par ailleurs, les formations obligatoires du CSE étant encadrées par le Code du travail, l’employeur ne peut les refuser à ses salariés. Certaines règles encadrent ces formations :
- L’élu du CSE qui souhaite obtenir un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale doit en présenter la demande à son employeur avec précisés la date à laquelle il souhaite prendre son congé, la durée de celui-ci, le prix de la formation et le nom de l’organisme de formation. L’élu doit effectuer la demande au moins 30 jours avant le début de la formation ;
- Le congé de formation doit être pris en une seule fois sauf si l’élu et l’employeur choisissent d’un commun accord que la formation sera suivie en 2 fois ;
- Si l’employeur estime que l’absence du salarié pour son congé de formation a des conséquences importantes pour l’entreprise, il peut refuser la formation au salarié mais celle-ci devra tout de même être suivie dans les 6 mois.
Certaines formations complémentaires telles que la formation d’un membre du CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes peuvent également être suivies par les élus du CSE.
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