Qu’est-ce que le comité social et économique (CSE) ?

La qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) étant au centre des préoccupations, le comité social et économique (CSE) a une place importante au sein des entreprises et joue un rôle majeur dans la santé et la sécurité des salariés au travail. 

Qu’est-ce que le comité social et économique (CSE) ? Quelle est son importance au sein des entreprises ? Comment fonctionne-t-il ? Audavia Formation répond à toutes vos interrogations dans cet article ! 

À quoi correspond le comité social et économique (CSE) ?

Le comité social et économique (CSE) est une instance ÉLUE représentant les salariés d’une entreprise. Evolution des CE (comités d’entreprise), des CHSCT et des délégués du personnel, les CSE ont été mis en place par les ordonnances Macron en 2017, en réforme du Code du travail.

Les principales missions du CSE sont d’être porte-parole des salariés sur la gestion de l’entreprise, de défendre l’emploi et les conditions de travail des salariés, de veiller à préserver leur santé et leur sécurité au travail et de gérer les activités sociales et culturelles, mais également s’assurer du respect du droit du travail. Pour cela, le CSE analyse les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés et promeut la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise. Le comité social et économique peut également mettre en place des initiatives utiles pour la santé des salariés au sein de l’entreprise, telles que des actions de sensibilisation au harcèlement moral ou sexuel, ainsi qu’aux agissements sexistes.

La mise en place d’un comité social et économique est obligatoire dans les entreprises d’au moins 11 salariés en équivalent temps plein sur une période de 12 mois consécutifs. La forme juridique de l’entreprise n’a pas d’importance : les SARL, SA, SAS, SCI, associations et EPIC sont concernées.

Comment fonctionne le CSE dans les entreprises ?

Depuis 2019 dans les faits, le CSE est l’instance représentative unique des salariés dans les entreprises : il cumule toutes les fonctions de représentation de leurs intérêts. Le comité social et économique dispose d’une organisation précise. 

Composition du comité social et économique

Le CSE est composé d’une délégation du personnel et de l’employeur. En ce qui concerne la délégation du personnel, le nombre de titulaires et de suppléants doit être égal. Ainsi, si le titulaire est absent lors d’une réunion, un suppléant doit le remplacer. 

Élection des membres du CSE

Pour être candidat aux élections du CSE, vous devez répondre aux critères suivants : 

• Être âgé de 18 ans minimum ;
• Avoir au moins 12 mois d’ancienneté dans l’entreprise ;
• N’avoir fait l’objet d’aucune interdiction ou incapacité liée à l’exercice de vos droits civiques.

Il est néanmoins possible que l’inspecteur du travail accorde des dérogations concernant les conditions d’ancienneté pour être éligible, si le nombre de candidats remplissant les critères n’est pas suffisant pour la bonne tenue des élections. Cette dérogation peut être faite après consultation des organisations syndicales représentatives de l’entreprise et dans les conditions fixées par l’article L. 2314-25 du code du travail.

Durée du mandat du CSE

Le mandat des membres du CSE dure 4 ans, sauf s’il y a un accord collectif au sein de l’entreprise qui peut réduire sa durée à 2 ou 3 ans. Les membres du CSE ne peuvent renouveler leur mandat plus de 3 fois pour les sociétés de plus de 50 salariés, sauf accord collectif (et uniquement en entreprises de moins de 300 salariés).

Budget et financement du CSE

Le CSE dispose d’un budget de fonctionnement couvert par une subvention de l’employeur et dont le montant dépend de la taille de l’entreprise : 

• Le budget correspond à 0,20 % de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à 1 999 salariés ;
• Le budget correspond à 0,22 % de la masse salariale brute dans les entreprises de 2 000 salariés et plus.

Par ailleurs, la très grande majorité des CSE dispose d’un budget activités sociales et culturelles.

Si vous êtes membre du CSE de votre entreprise, sachez que vous avez la possibilité de suivre une formation afin de maîtriser les enjeux du CSE au niveau budgétaire.

Quelles sont les missions du CSE ?

Les missions du CSE dépendent du nombre de salariés au sein de l’entreprise. 

Les missions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés 

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE a pour objectif de maintenir les échanges entre les salariés et l’employeur afin de présenter les réclamations des employés pour l’application du Code du travail et des autres textes légaux sur les salaires et la protection sociale des salariés. Le CSE veille également à la santé et à la sécurité des salariés et peut mener diverses actions : 

• Mener des enquêtes afin d’assurer la sécurité, la santé et prévenir des éventuelles maladies et accidents professionnels ; 
• Lancer un droit d’alerte auprès de l’employeur lorsqu’il y a atteinte aux droits des salariés, à leur santé physique et mentale, à leurs libertés individuelles ou en cas de danger grave et imminent (conformément aux articles L. 2312-59 et L.2312-60 du Code du travail) ;
• Saisir l’inspection du travail en cas de plainte liée à l’application des dispositions légales dans l’entreprise ;
• Orienter et accompagner les salariés contre le harcèlement sexuel ou les agissements sexistes.

Le rôle du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE mène des actions supplémentaires à celles prévues dans les entreprises de moins de 50 salariés :

• Assurer l’expression des salariés quant aux questions financières et économiques de l’entreprise ainsi que sur la formation professionnelle et l’organisation du travail ;
• Conseiller les salariés sur l’aspect juridique et économique ;
• Renseigner les salariés sur leurs conditions de travail, les éventuels changements d’environnement de travail et l’introduction de nouvelles technologies dans l’entreprise ;
• Renseigner les salariés sur le droit des accidents de travail et l’invalidité.

Vous l’aurez donc compris, le comité social et économique occupe une place importante au sein des entreprises et favorise le bien-être des salariés au travail. Pour tous renseignements complémentaires, contactez-nous au 0805 690 063 (appel gratuit) ou par e-mail (info@audavia.fr). Audavia est certifié QUALIOPI.