Mode d’emploi du Passeport Prévention 2025, votre capital santé et sécurité au travail

En 2025, la santé mentale est promulguée grande cause nationale par le gouvernement. C’est l’occasion de faire le point sur le passeport prévention santé et sécurité au travail, disponible sur moncompteformation.fr. Ce dernier trimestre de l’année lance son déploiement aux entreprises et salariés.

Le passeport prévention en quelques mots :

• Ce passeport est « une sorte de CV » des formations professionnelles en santé et sécurité au travail suivies par un salarié tout au long de sa carrière.
• Il est sous contrôle du salarié et concerne à la fois les secteurs publics et privés.
• Les organismes de formation et les entreprises ont un espace dédié avec obligation d’y déclarer les formations réglementées, comme par exemple les formations en habilitation électrique.
• A titre d’exception, certaines formations non obligatoires comme Sauveteur Secouriste du Travail sont à déclarer.
• Les formations de prévention des risques sont à déclarer seulement si elles sont inscrites dans le DUERP, comme par exemple la prévention des troubles musculo-squelettiques.
• Le déploiement aux entreprises et salariés démarre début 2026.

Audavia fait le point sur le passeport prévention, déjà accessible aux organismes de formations depuis avril 2025, et dès 2026 aux entreprises et salariés. Réglementation, fonction, dates clés et formations éligibles : un guide pour les salariés et les ressources humaines qui vont bientôt devoir répondre à leurs futures obligations.

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État des lieux de la santé au travail

Passeport prévention : une nouvelle obligation pour tous pour prévenir les risques

Calendrier de déploiement du passeport

Profil des formations éligibles

Comment savoir si je dois effectuer une déclaration dans le passeport ?

Ressources utiles en santé et sécurité au travail

Quelques articles pour aller plus loin

Etat des lieux de la santé au travail

Le rapport annuel 2023 de l’Assurance Maladie met en lumière les augmentations des maladies professionnelles (+7,3% en 1 an) dont les troubles musculo-squelettiques (+9,5%) représentent 90% de ces maladies.
Quant aux risques psychosociaux (RPS) – incluant stress, anxiété et dépression – 12 000 dossiers sont reconnus chaque année par l’Assurance Maladie.

^{Source : ameli.fr – infographie générée par Gemini}

Concernant les accidents du travail – 51 millions de journées d’incapacité temporaire suite à un accident du travail en 2023 – les principales causes sont : les manutentions manuelles (50%), les chutes de hauteur ou de plain-pied, l’outillage à main, les accidents de la route et les agressions.

Face à ces constats, renforcer la culture de prévention et sensibiliser les collaborateurs devient essentiel pour limiter ces impacts.

Passeport prévention : une nouvelle obligation pour tous pour prévenir les risques

Le Passeport de prévention est un nouveau service issu de la « loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail ».
Il est piloté par la Caisse des Dépôts et accessible sur le portail moncompteformation.fr.

Un passeport, un objectif

L’objectif du passeport prévention est simple : regrouper, tout au long de la vie professionnelle, l’ensemble des attestations, certificats et diplômes obtenus dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.

Périmètre et portée du passeport prévention Sécurité et Santé au Travail (SST)

• Le passeport de prévention concerne tous les travailleurs du secteur privé et du secteur public.
  
• Salariés en CDI, CDD, intérimaires, apprentis, stagiaires et demandeurs d’emploi sont concernés par le passeport.
  
• Les formations transférables d’une entreprise à une autre sont prioritaires dans le passeport de prévention.
  
• Le travailleur contrôle l’accès à son passeport et peut autoriser ou refuser le partage avec son employeur.
  
• Le passeport génère des attestations de formation téléchargeables et partageables.
  
• Les formations réalisées avant la mise en place du passeport ne sont pas automatiquement intégrées.
  
• Il est possible d’ajouter manuellement les formations antérieures pour avoir un historique complet.
  
• Les employeurs ont l’obligation de déclarer toutes les formations SST organisées en interne dans l’entreprise.
  
• Les entreprises de toutes tailles, de la TPE au grand groupe, sont concernées par le passeport de prévention.

Calendrier de déploiement du passeport

Le déploiement d’accès au passeport prévention respecte un calendrier en fonction du type d’utilisateur. Il est progressif depuis avril 2025 et s’organise en trois temps :

• Depuis avril 2025 : Les organismes de formation (OF) ont accès à leur espace pour déclarer les formations qu’ils délivrent.
• 1er Trimestre 2026 : Ouverture du service aux employeurs.
• 4e Trimestre 2026 : Ouverture aux travailleurs (salariés), qui pourront alors consulter et gérer leur passeport prévention.
• En 2027 : Des fonctionnalités complémentaires verront le jour pour enrichir l’outil.

Profil des formations éligibles

Les grandes catégories de formation en santé sécurité au travail

Deux grandes catégories sont répertoriées dans les formations liées à la santé au travail.

• Les formations obligatoires encadrées par la règlementation (exemple : formations à la prévention au risque amiante), ou à objectif réglementaire et nécessaire pour occuper un poste (exemple habilitation électrique),
• Les formations non encadrées par la règlementation mais inscrites dans l’obligation de formation des employeurs (exemple, risques psychosociaux, troubles musculo- squelettiques).
  

Les critères d’éligibilité des formations au passeport prévention

Les formations éligibles au passeport prévention sont celles qui répondent aux critères suivants :

• Formation continue dans le cadre du travail : sont donc exclues les formations initiales d’enseignement scolaire ou universitaire.
• Justificatif délivré à l’issue de la formation : certificat, attestation.
• Les compétences doivent être transférables : elles peuvent être mobilisées dans d’autres entreprises.

Les formations automatiquement déclarées dans le passeport dès 2026

A partir du 4ème trimestre 2026, le système d’information du CPF déclarera automatiquement les formations suivantes :

• Les certifications professionnelles enregistrées au répertoire national des compétences professionnelles (RNCP)
• Les certifications et habilitations enregistrées au répertoire spécifique (RS) en santé et sécurité au travail
• Les formations en santé et sécurité au travail qui ont un financement public : CPF, OPCO, France Travail et FAF.

Exemples de formations SST à déclarer dans le passeport prévention

• CACES
• Habilitation électrique
• Prévention du risque amiante
• Sauveteur secouriste du travail
• Conducteur transport routier marchandise
• Les travaux en hauteur
• Les risques chimiques
• Gestes et postures en manutention
• Formations incendie et évacuation

Pour les formations liées à la prévention des risques, elles sont à renseigner à condition qu’elles soient identifiées dans le DUERP :

• les risques psychosociaux
• les troubles musculo-squelettiques
• le harcèlement moral et sexuel

Comment savoir si je dois effectuer une déclaration dans le passeport

D’ores et déjà, un simulateur est en ligne pour les dirigeants, RH et salariés qui souhaitent savoir si une formation est éligible au passeport prévention.

Le simulateur passeport prévention

Pour savoir si une formation est éligible et doit être déclarée, le simulateur du portail passeport prévention est déjà disponible. Il présente une série de questions à cocher.

1. Choisir entre formation initiale ou continue
   
2. La formation répond-elle à un objectif de prévention des risques professionnels ou obligation générale de formation en santé et sécurité au travail (identifiée dans le DUERP)
   
3. La formation a-t-elle donné ou donnera-t-elle lieu à la délivrance d’un justificatif de formation
   
4. Les connaissances et compétences développées ou acquises lors de la formation sont-elles transférables

Si vous êtes arrivée à la 4ème et dernière question, c’est que la formation envisagée fait l’objet d’une déclaration. A ce stade, vous devrez choisir votre entité : organisme de formation ou employeur ou travailleur.
A ce jour, seul les organismes de formation peuvent accéder au passeport prévention.

Ressources utiles en Santé et Sécurité au Travail (SST)

• Simulateur passeport prévention SST
• Support en ligne travail.gouv.fr : présentation des modalités d’utilisation et de déclaration du passeport prévention
• Liste des certifications professionnelles renseignées dans le passeport de prévention
• Le Gouvernement lance la première charte pour la santé mentale au travail
• Santé mentale au travail : quelles aides et quels outils à votre disposition ?
  

Audavia peut vous accompagner avec des formations sur mesure sur les thématiques de la sécurité et prévention et l’étude des risques professionnel.

Quelques articles pour aller plus loin

• Santé mentale au travail : le nouveau critère de choix des talents
• Handicap, discrimination et harcèlement au travail : un cercle vicieux à briser d’urgence
• Le CPF : tout savoir sur le Compte Personnel de Formation

En résumé

Le passeport de prévention est un outil numérique individuel qui recense toutes les formations en santé et sécurité au travail d’un travailleur. Intégré au compte personnel de formation, il fonctionne comme un CV des compétences en sécurité et prévention des risques professionnels.
Il offre une traçabilité et permet d’éviter les formations SST redondantes en offrant une vision complète des acquis du travailleur. Pour les employeurs, cela permet de mieux gérer leurs obligations de formation et d’assurer la conformité réglementaire.

Découvrez nos formations sur mesure. Pour tous renseignements complémentaires, contactez-nous au 0805 690 063 (appel gratuit) ou par e-mail (info@audavia.fr). Audavia est certifié QUALIOPI.

Sandrine LABORDE

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