Doit-on imposer la formation professionnelle à ses collaborateurs ?
La formation professionnelle est un sujet très présent au sein des entreprises. Dans un monde professionnel en constante évolution, elle constitue un atout incontestable, tant pour le développement des connaissances et des compétences des salariés que pour le bon fonctionnement de l’entreprise. La formation professionnelle est-elle obligatoire en entreprise ? Quelles sont les lois qui l’encadrent ? Le salarié peut-il refuser de suivre une formation professionnelle ? Ce sont à ces questions qu’Audavia Formation répond dans cet article.
Pourquoi la formation professionnelle est-elle importante en entreprise ?
Que ce soit pour le salarié ou pour l’employeur, la formation professionnelle confère de nombreux avantages au sein des entreprises.
Les avantages pour le salarié
Grâce à la formation professionnelle, le salarié peut :
- Actualiser ses connaissances ;
- Développer de nouvelles compétences ;
- Accroître son autonomie dans ses tâches quotidiennes ;
- S’adapter aux changements technologiques ou organisationnels au sein de l’entreprise ;
- Acquérir de nouvelles qualifications.
Les avantages pour l’employeur
Les évolutions du monde professionnel nécessitent une adaptation des entreprises si elles veulent rester compétitives sur leur marché. La formation professionnelle est donc recommandée pour l’employeur puisqu’elle lui permet de :
- Fidéliser et motiver ses salariés ;
- Développer ses compétences managériales ;
- Limiter le turn-over au sein de l’entreprise et ainsi limiter les coûts de recrutement ;
- Augmenter sa compétitivité et sa productivité ;
- Valoriser l’image de l’entreprise auprès de ses salariés.
La loi impose-t-elle la formation professionnelle en entreprise ?
Plusieurs lois encadrent la formation professionnelle en entreprise. L’article L6321-1 du code du travail indique que l’employeur « assure l’adaptation des salariés à leur poste de travail et veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations. Il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences, y compris numériques, ainsi qu’à la lutte contre l’illettrisme, notamment des actions d’évaluation et de formation permettant l’accès au socle de connaissances et de compétences défini par décret. »
L’article L6312-1 du code du travail quant à lui précise que « l’accès des salariés à des actions de formation professionnelle est assuré :
- À l’initiative de l’employeur, le cas échéant, dans le cadre d’un plan de développement des compétences ;
- À l’initiative du salarié, notamment par la mobilisation du compte personnel de formation ;
- Dans le cadre des contrats de professionnalisation. »
Par ailleurs, avec la loi « Avenir professionnel » en vigueur depuis 2018, la mise en place d’un plan de compétences n’est plus obligatoire pour une entreprise, même si celle-ci reste tout de même responsable de la formation de ses salariés. De ce fait, elle doit engager les formations obligatoires pour ses salariés et organiser au moins tous les deux ans des entretiens professionnels sous peine d’un versement de 3000€ sur le compte personnel de formation du salarié.
Le salarié peut-il refuser de suivre une formation professionnelle ?
Le salarié dispose de plusieurs motifs de refus pour ne pas suivre une formation organisée par son employeur. Par exemple, l’employeur ne peut pas imposer à son salarié :
- de réaliser un bilan de compétences ou une VAE ;
- des formations se déroulant en dehors du temps de travail, sauf en cas d’accord collectif stipulant la possibilité de suivre des formations hors temps de travail ;
- des formations pouvant apparaître comme des dérives sectaires (développement personnel par exemple) ;
- des formations nécessitant un déplacement du salarié, un changement radical d’habitat ou si les conditions de formation modifient le contrat de travail comme une formation de longue durée allant au-delà de la date limite du contrat de travail ;
- une formation dans un domaine ou une spécialité pour laquelle le salarié dispose de diplômes ou de certifications témoignant de ses compétences
- une formation pour laquelle l’employeur ne prendrait pas en charge les frais de déplacement vers le lieu des cours ;
- une formation qui impacterait négativement sa vie personnelle (en cas de difficulté de garde d’enfants notamment).
Sachez néanmoins que si le salarié ne dispose pas de raisons valables pour refuser une formation professionnelle proposée sur son temps de travail, il court plusieurs risques, dont le licenciement.
La formation professionnelle est aujourd’hui un moyen pour les entreprises de pérenniser leur activité. La loi permet d’encadrer ces formations pour que salariés et employeurs puissent connaître leurs droits et leurs devoirs. Pour tous renseignements complémentaires, contactez-nous au 0805 690 063 (appel gratuit) ou par e-mail (info@audavia.fr). Audavia est certifié QUALIOPI.
