La DSN (déclaration sociale nominative) a été initiée, pour les entreprises, dans le cadre du « choc de simplification ». Son objectif est de remplacer progressivement toutes les déclarations sociales grâce à « une transmission unique, mensuelle, et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d’évènements » (http://www.dsn-info.fr/pourquoi.htm).

Son fonctionnement est censé être simple :  à l’issue de la paye, les entreprises transmettent à un point unique la DSN :

– Les entreprises du régime général de la Sécurité sociale sur le site : http://www.net-entreprises.fr/

– Les entreprises agricoles, soit sur http://www.msa.fr/lfr, soit sur http://www.net-entreprises.fr/

Des signalements d’évènements doivent également être transmis, l’arrêt ou la reprise anticipée de travail, la fin de contrat (s’il ne s’agit pas d’un contrat commençant et se terminant le même mois).

Les avantages attendus sont multiples, tant pour les salariés, les entreprises que pour les acteurs institutionnels.

Mais ce remplacement progressif est-il vraiment si simple ?

Il semblerait que non :  trois phases d’application compliquées à suivre, une date limite fin 2017, des logiciels de gestion obligatoires, des logiciels de paie à paramétrer, de nouvelles procédures à mettre en place, une réorganisation des tâches à réfléchir…

La formation des salariés et des dirigeants sur la déclaration sociale nominative apparaît donc indispensable.

Audavia vous accompagne dans cette phase de transition et vous propose des formations sur mesure sur la DSN, dispensées par des formateurs experts.

« Il est vivement conseillé aux entreprises qui n’ont pas encore démarré de préparer dès aujourd’hui leur entrée dans le dispositif afin de s’approprier dès que possible la logique DSN, émission de données mensuelles fondée sur la paie et des corrections au mois le mois. » (http://www.dsn-info.fr/calendrier.htm).