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Le CPF : tout savoir sur le Compte Personnel de Formation

Le CPF est un dispositif de financement mis en place par l’Etat permettant de financer des formations continues pour faire évoluer et mettre à jour ses compétences professionnelles.

De plus en plus utilisé par les actifs, il génère bien souvent une certaine méfiance ou des incertitudes quant à son utilité et sa fiabilité, notamment en lien avec les nombreuses arnaques au CPF qui ont sévi ces dernières années.

Conditions d’accès, prise en charge, types de formations, financement etc., Audavia vous explique tout sur ce dispositif pour vous former de manière autonome.

Qu’est-ce que le CPF et à qui s’adresse-t-il ?

Le CPF, ou compte personnel de formation (anciennement DIF) permet à tous les actifs français de pouvoir monter en compétences tout en pilotant eux-mêmes le choix de leur formation et son financement.

Ce dispositif, mis en place par la Caisse des dépôts et consignations, existe depuis 2015. Il offre un soutien financier de l’État pour acquérir de nouvelles compétences.

Vous pouvez par exemple décider d’utiliser votre CPF pour évoluer au sein de votre entreprise, pour sécuriser votre employabilité, pour une reconversion professionnelle ou simplement par un désir de découvrir un autre domaine. Vous pourrez alors choisir une formation éligible en lien avec les compétences visées, disponible sur le catalogue de formation de Mon Compte Formation.

En choisissant une formation continue certifiante et éligible, votre CPF permettra de prendre en charge tout ou partie des frais de formation en fonction du crédit dont vous disposez.

Par défaut, tous les actifs jusqu’à la retraite disposent d’un compte CPF tout au long de leur vie professionnelle, y compris les demandeurs d’emploi et les travailleurs indépendants.

Pour y avoir droit, il faut avoir au moins 16 ans (ou 15 ans dans le cadre d’une alternance en contrat d’apprentissage) et disposer d’un numéro de sécurité sociale.

Salariés, fonctionnaires, demandeurs d’emploi, intérimaires, travailleurs indépendants, y compris les autoentrepreneurs, tout actif français est concerné. Outre la condition d’âge, il faut bien sûr avoir commencé à travailler pour pouvoir cumuler des droits CPF et financer des actions de formation éligibles au dispositif.

Comment fonctionne-t-il ?

Comme évoqué plus haut, tout actif dispose d’un compte CPF par défaut. Il suffit simplement de l’activer.

Il faut dans un premier temps se connecter sur le site moncompteformation.gouv.fr, site officiel du gouvernement. Vous serez ensuite invité à entrer votre code de sécurité sociale et un mot de passe. Vous avez aussi la possibilité de vous connecter avec vos identifiants France Connect.

Ainsi vous accéderez à votre tableau de bord dans lequel se trouve votre solde, crédité en euros (et non pas en heure comme avant avec le DIF). Chaque année, vous cumulez un budget de 500€ ou 800€ (en fonction de votre profil), plafonné à 5000€ ou 8000€.

L’abondement de 500€/an (plafonné à 5000€) concerne les salariés d’un niveau d’étude supérieur au CAP ou BEP. Concernant l’abondement de 800€/an (plafonné à 8000€), celui-ci est à destination des salariés ayant un niveau d’étude inférieur ou équivalent au CAP/BEP, ainsi que les personnes en situation de handicap.

Vous avez la possibilité de vous former soit pendant votre temps de travail, soit en dehors de vos heures de travail.

Si vous vous formez sur votre temps de travail, vous devrez effectuer une demande d’absence à votre employeur, qui pourra l’accepter ou la refuser. Il faut donc que la formation en question soit cohérente avec le poste et les attentes de l’entreprise en termes de projet de formation.

Pour les formations d’une durée de moins de 6 mois, une demande doit être faite 60 jours avant le début de la formation. Pour les formations dépassant cette durée, la demande doit être réalisée au moins 120 jours avant le début.

En dehors de votre temps de travail, vous n’avez pas la nécessité d’en informer votre employeur.

Pour accéder au catalogue des formations éligibles depuis votre espace sur le portail Mon Compte Formation, rendez-vous sur l’onglet « Recherche » et tapez la thématique pour laquelle vous souhaitez vous former. La plateforme vous affichera ainsi une liste de formations référencées par rapport à votre demande.

Quelles sont les formations éligibles au CPF ?

Le CPF vous permet de choisir parmi une large gamme de formations éligibles et vous garantit une prise en charge des frais de formation à hauteur de votre solde. Cette prise en charge peut donc s’effectuer jusqu’à 5000€ maximum (ou 8000€ selon votre profil).

Ce budget peut ainsi couvrir tout ou partie des frais, selon les typologies de formation. Attention toutefois avec l’arrivée du reste à charge depuis le 2 mai 2024. Le gouvernement a en effet introduit une contribution de 100€ de la part des bénéficiaires, et ce même si leur budget CPF leur permet de financer intégralement la formation.

En matière de formations, de nombreux domaines sont proposés sur la plateforme. Des langues à la bureautique en passant par le management ou le bilan de compétences, le CPF offre un choix très varié.

Il en est de même sur les formats (distanciel, présentiel ou blended learning (hybride)), la durée (de quelques heures à plusieurs mois) ou le niveau (débutant, avancé, expert, perfectionnement…).

Cependant, pour qu’une formation soit éligible, elle doit répondre à des critères précis. Elle doit en premier lieu être inscrite au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles). Elle doit également être enregistrée dans l’une des trois listes fixées par les partenaires sociaux au niveau national, régional et de branche professionnelle.

Les formations doivent donc obligatoirement déboucher sur le passage d’un examen ou d’une certification pour pouvoir attester des compétences acquises par le candidat.

À ce titre, certaines formations non directement liées à la formation professionnelle continue peuvent être réalisées dans le cadre du CPF comme le permis de conduire ou le bilan de compétences. De même, certains diplômes d’État (CAP, BTS, Licence…) peuvent être passés dans le cadre d’un financement par le CPF.

Les établissements proposant des formations éligibles CPF sont donc majoritairement des écoles, des CFA ou des organismes de formation comme Audavia.

Découvrez nos formations éligibles

Chez Audavia, nous proposons une offre variée de formations sur mesure, certifiantes et éligibles CPF.

Notre organisme de formation vous permet de vous former dans de nombreux domaines (langues étrangères, bureautique, informatique, management, design graphique…) et d’acquérir des compétences rapidement et efficacement.

Voici une liste de thématiques de formations éligibles que nous pouvons vous proposer :

  • Langues étrangères (à effectuer dans le cadre des certifications suivantes) :
    • CLOE : espagnol, italien, allemand, anglais, FLE
  • Informatique et bureautique (à effectuer dans le cadre des certifications suivantes) :
    • TOSA DigComp : compétences digitales globales (logiciels bureautique + messagerie) et connaissances sur les outils et appareils informatiques
    • TOSA Desktop : bureautique (logiciels Microsoft, suite Google, Libre Office)
    • TOSA Code : programmation et développement informatique (langage Python)
  • Création, design et conception graphique (à effectuer dans le cadre de la certification suivante) :
    • TOSA Graphics : PAO (Photoshop, InDesign, Illustrator) ou CAO (AutoCad)
  • Management et technique commerciale (à effectuer dans le cadre de la certification suivante) :
  • Bilan de Compétences

L’ensemble de nos formations est conçu sur mesure, en fonction des besoins, du niveau et des objectifs du stagiaire.

Du format (présentiel, distanciel, hybride) à la durée en passant par le contenu de la formation, nous nous adaptons au mieux à votre demande.

Dernières actualités et reste à charge

Le Compte Personnel de Formation est donc le dispositif idéal pour gérer d’une manière autonome votre montée en compétences tout en attestant de votre niveau et en bénéficiant d’une aide au financement.

Un vrai coup de pouce qui vous permet d’acquérir une reconnaissance précieuse sur le marché de l’emploi et peut se révéler être un vrai tremplin pour votre avenir professionnel grâce à la qualité et la valeur ajoutée des formations certifiantes proposées sur la plateforme Mon Compte Formation.

Dans cette volonté de garantir une qualité d’offre de formations toujours plus accrue, ce dispositif fait l’objet d’un encadrement de plus en plus important de la part de l’État.

Par exemple, à partir d’avril 2024, les conditions de référencement sur la plateforme CPF se verront renforcées, notamment par l’ajout de critères d’habilitation et de transparence envers les formateurs sous-traitants et les organismes de formation.

Aussi, depuis le 2 mai 2024, les actifs souhaitant se former avec le dispositif du CPF sont tenus de mettre la main à la poche avec une contribution individuelle de 100€ par formation, même si leur budget couvre intégralement le coût de formation. Cette réforme, qui a ébruité le secteur de la formation continue, a été mise en place afin de réduire le déficit budgétaire lié au dispositif CPF et de responsabiliser dans un second temps les bénéficiaires

Sachez toutefois que vous pouvez être exonérés du reste à charge sous quelques conditions :

  • Si vous êtes demandeur d’emploi : il faut toutefois déclarer préalablement son statut de « demandeur d’emploi » auprès de France Travail
  • Si vous bénéficiez d’un abondement de la part de votre employeur : aide supplémentaire pour le CPF versée par l’entreprise en supplément des frais de formations initiaux
  • Si vous bénéficiez d’un abondement « accident du travail ou maladie professionnelle »
  • Si votre demande de remboursement effectuée auprès de votre entreprise ou de votre Opco a été acceptée

Votre solde CPF ne vous permet pas de financer la formation qui vous intéresse ou du moins pas entièrement ? N’oubliez pas qu’il existe d’autres dispositifs de financement que vous pourrez utiliser en complément ou à la place du Compte personnel de Formation.

Dans le cadre d’une formation sur votre temps de travail, vous pouvez bénéficier d’un abondement au CPF de la part de votre employeur si votre solde CPF est insuffisant. Il vous suffit d’en faire la demande auprès de votre entreprise qui pourra verser une aide financière pour compléter les frais liés à votre formation professionnelle.

Si vous êtes demandeur d’emploi, vous pouvez bénéficier d’un complément de financement de la part de France Travail (anciennement Pôle Emploi).

Découvrez nos formations ! Pour tous renseignements complémentaires, contactez-nous au 0805 690 063 (appel gratuit) ou par e-mail (info@audavia.fr). Audavia est certifié QUALIOPI.

Dotations salariés : L’Espace Des Employeurs et des Financeurs (EDEF)

Depuis le 3 septembre 2020, les employeurs peuvent abonder le compte formation de leurs salariés. L’occasion pour eux de développer leur formation professionnelle dans un objectif professionnel interne ou externe à l’entreprise.

Attribution de la dotation formation

Chaque employeur doit verser à ses salariés des droits acquis au titre de l’activité professionnelle et ce dans le cadre du droit à la formation de chacun.

Qu’est-ce qu’une dotation ?

La dotation, ou plutôt son attribution, consiste à verser sur les comptes professionnels de formation des salariés des droits formation qui viendront en complément de ceux déjà existants, permettant ainsi d’augmenter les compétences de ses salariés et de co-financer les formations. Ce complément de droit à la formation par le biais de la dotation, sera enregistré et disponible sur l’espace Mon Compte Formation du salarié.

Comment attribuer une dotation ?

Motif de la dotation
Précision Dotation à attribuer
Projet de formation défini & Alimenter les comptes formations Dotation du montant souhaité pour augmenter le « budget formation » et inciter à la formation Dotation volontaire
Accord collectif prévoyant une alimentation plus favorable Dans le cadre d’un accord de ce type, il est attribué aux salariés concernés le montant défini par l’accord Droits supplémentaires
3000€ de droits correctifs liés aux entretiens professionnels A verser à la suite du bilan des entretiens professionnels, réalisé au bout de 6 ans, si les obligations ne sont pas remplies Droits correctifs
3000€ de droits formation liés à un licenciement En application d’un accord de performance collective, en cas de licenciements pour refus de modification du contrat de travail, engendrée par cet accord, vous devez verser aux salariés concernés une dotation d’un montant de 3000€ minimum. Dotation salariés licenciés

La mise en place de l’espace des employeurs et des financeurs (EDEF)

Afin de faciliter aux employeurs ces démarches pour la formation professionnelle de leurs salariés dans le cadre du CPF, il leur suffit de se connecter en ligne et de suivre le processus suivant :

  1. Se connecter à l’espace employeur sur www.net-entreprises.fr, il suffit de procéder à la demande via « mon compte formation ».
  2. Se rendre sur le site EDEF (24 heures après l’inscription sur net-entreprises.fr) et créer un compte pour pouvoir effectuer les démarches.
  3. Choisir l’attribution des dotations en sélectionnant le type de dotation et le mode de saisie, en étant muni du numéro de sécurité sociale et du nom de naissance de chaque salarié, ainsi que du montant à lui attribuer.
  4. Le paiement se fait par virement bancaire auprès de la caisse des dépôts.
  5. Une fois le paiement réceptionné, les dotations sont attribuées aux bénéficiaires sous leur espace moncompformation.gouv.fr qui pourront ensuite les mobiliser, au même titre que leurs autres droits.

Retrouvez tous les démarches via la plaquette en ligne mon compte formation.

PETIT RAPPEL :  les chefs d’entreprises et travailleurs non-salariés peuvent aussi bénéficier d’accompagnement à la formation.

Pour tous renseignements complémentaires, contactez-nous au 0805 690 063 (appel gratuit) ou par e-mail (info@audavia.fr).
Audavia est en cours de certification pour QUALIOPI et reste d’ici 2021 Datadocké.

Travailleurs non salariés et formations

L’accès à la formation professionnelle est souvent associé au statut de salarié… Or il existe des solutions pour permettre aux dirigeants non salariés (auto-entrepreneur, indépendants, professionnels de santé…) de pouvoir également bénéficier d’opportunités pour se former dans leur entreprise.

Le fonctionnement des cotisations pour la formation

BON A SAVOIR : Qu’est-ce que la Contribution Formation Professionnelle (CFP) ?

Pour les travailleurs indépendants et les micro-entrepreneurs qui souhaitent effectuer une formation professionnelle et qu’elle soit prise en charge, ils doivent verser en février de chaque année une contribution à la formation professionnelle (CFP).

Qui doit payer la contribution à la formation professionnelle ?

L’ensemble des entreprises sont concernées par la participation au financement des actions de formation continue de leur personnel et des demandeurs d’emploi, en payant une contribution annuelle, quel que soit leur nombre de salariés, la nature de leur activité et leur statut juridique (entreprise individuelle ou société). Son montant dépend du nombre de salariés. Tout comme pour les entreprises, les travailleurs non salariés (TNS) payent une cotisation auprès de l’URSAAF, dans ce même objectif qu’est le droit à la formation. Leur CFP fait donc partie intégrante des cotisations URSSAF des TNS et est fonction de leur rémunération, et non du nombre de salariés au sein de leur entreprise, s’il y en a.

Qui bénéficie des formations professionnelles ?

Les formations étaient orientées jusqu’à présent de façon significative vers les salariés des entreprises. Or il est possible pour les entrepreneurs individuels, travailleurs non salariés (TNS) de pouvoir bénéficier de la même façon de la formation continue tout au long de leur carrière professionnelle.

La prise en charge des formations pour les travailleurs indépendants

En contrepartie de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) imposée aux travailleurs non salariés, ils peuvent, sous certaines conditions, bénéficier du financement total ou partiel de leurs formations. Cette mesure est également valable pour les conjoints collaborateurs si la CFP-conjoint a été payée et qu’ils dépendent d’un Fonds d’Assurance Formation (FAF), déterminé en fonction de la nature de leur activité.

Comment obtenir des financements ?

Jusqu’à présent, le financement des formations pour les TNS était uniquement lié au code NAF de l’entreprise. Désormais, il est également possible de compléter ce droit en établissant un dossier de droit à la formation, via votre compte sur www.moncompteformation.gouv.fr.

Vos droits à la formation ont dû être alimentés en 2020 au titre de vos activités 2018 et 2019. En cas de pleine activité sur ces deux années, le montant des droits est de 860 €. Il peut être complété si besoin par une demande auprès d’un FAF ou OPCO (Opérateur de Compétences). Les droits sont calculés au prorata de la période d’activité déclarée à l’ACOSS (il s’agit de la caisse nationale des URSSAF. Elle assure la collecte des cotisations destinées à garantir le financement du modèle social français, et leur redistribution.)

BON A SAVOIR : Les démarches, dans le cadre d’un financement par un FAF, sont à effectuer au minimum 1 mois avant de débuter une formation et doivent être faites pour chacune des formations s’il y en a plusieurs.

PETIT RAPPEL

Pour les personnes qui étaient salariés avant le 1er janvier 2015, date de passage du DIF (Droit Individuel à la Formation) au CPF (Compte Personnel de Formation), il est important de penser à saisir vos heures sur votre CPF avant le 31 décembre 2020. La démarche s’effectue en ligne sur le site « mon compte formation ».
La déclaration de la contribution à la formation professionnelle (CFP) est à effectuer avant mars 2021.
Pour définir l’ensemble des possibilités de financement de la formation professionnelle aux employeurs, consultez notre article sur Chef d’entreprises : formez-vous !

Pour tous renseignements complémentaires, contactez-nous au 0805 690 063 (appel gratuit) ou par e-mail (info@audavia.fr).
Audavia est en cours de certification pour QUALIOPI et reste d’ici 2021 Datadocké.

La formation à la DSN est devenue une nécessité

dsnlogo

La DSN (déclaration sociale nominative) a été initiée, pour les entreprises, dans le cadre du « choc de simplification ». Son objectif est de remplacer progressivement toutes les déclarations sociales grâce à « une transmission unique, mensuelle, et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d’évènements » (http://www.dsn-info.fr/pourquoi.htm).

Son fonctionnement est censé être simple :  à l’issue de la paye, les entreprises transmettent à un point unique la DSN :

– Les entreprises du régime général de la Sécurité sociale sur le site : http://www.net-entreprises.fr/

– Les entreprises agricoles, soit sur http://www.msa.fr/lfr, soit sur http://www.net-entreprises.fr/

Des signalements d’évènements doivent également être transmis, l’arrêt ou la reprise anticipée de travail, la fin de contrat (s’il ne s’agit pas d’un contrat commençant et se terminant le même mois).

Les avantages attendus sont multiples, tant pour les salariés, les entreprises que pour les acteurs institutionnels.

Mais ce remplacement progressif est-il vraiment si simple ?

Il semblerait que non :  trois phases d’application compliquées à suivre, une date limite fin 2017, des logiciels de gestion obligatoires, des logiciels de paie à paramétrer, de nouvelles procédures à mettre en place, une réorganisation des tâches à réfléchir…

La formation des salariés et des dirigeants sur la déclaration sociale nominative apparaît donc indispensable.

Audavia vous accompagne dans cette phase de transition et vous propose des formations sur mesure sur la DSN, dispensées par des formateurs experts.

« Il est vivement conseillé aux entreprises qui n’ont pas encore démarré de préparer dès aujourd’hui leur entrée dans le dispositif afin de s’approprier dès que possible la logique DSN, émission de données mensuelles fondée sur la paie et des corrections au mois le mois. » (http://www.dsn-info.fr/calendrier.htm).